CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EN LIGNE A L’ATTENTION DE PROFESSIONNELS


Le présent site Internet www.vinolem.com est édité par la société VINOLEM, Société en commandite
simple, au capital de 210 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le
numéro 454 083 403 RCS NIMES dont le siège social est sis ZI de Grézan - 306 rue Gustave Eiffel,
30034 NIMES CEDEX 01, ci-après dénommée « Le Vendeur ».


Préambule
Le Vendeur a pour activité la fabrication et la vente d’emballages pour bouteilles et plus généralement
d’accessoires autour du vin.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation de ses produits par le biais du site internet
www.vinolem.com.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à
l'exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente
en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date
de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le site www.vinolem.com n'ont
aucune valeur contractuelle.


Article 1 – Objet
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente
en Ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Sont entendus par le terme « Client », toute
personne se rendant sur le site www.vinolem.com et passant commande des Produits qui y sont
proposés.


Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues
avec des acheteurs professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du
Client, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes prévalent.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes de Produits par le Vendeur
intervenues par le biais de son Site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, avant la
Validation de la Commande au sens de l'Article 3. La Validation de la Commande vaut donc
acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Commande des Produits et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte
client ;
3. Remplir le formulaire de commande ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; étant
précisé que les dimensions sont en mm (longueur x largeur x hauteur) ;
5. Valider la Commande, et le prix total;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la
Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la
Commande.
Le Client pourra consulter en ligne si sa commande a bien été expédiée.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à
respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des
Produits. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de
mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client
concernant le paiement d'une commande antérieure.


Article 4 – Prix des Produits et Conditions de Validité
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.vinolem.com, lors de
l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
internet www.vinolem.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site
internet www.vinolem.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier
les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de
livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet
www.vinolem.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
La commande est définitive à compter du jour du paiement effectif du prix.


Article 5 – Conditions de Paiement
Le paiement du prix de la commande par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens
de paiement suivants : carte bancaire, virement, traite, PayPal.
En cas de paiement par Carte Bancaire : La transaction est immédiatement débitée sur la carte
bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit
de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au
moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa
carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au
Prix global TTC.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom
figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la
date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix global TTC serait impossible, la Vente en Ligne serait
immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Pour les paiements par virement, traite et PayPal : ils ne seront considéré comme valables qu’à
l’encaissement du prix global TTC.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
transmises sur le Site.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant
ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.


Article 6 – Annulation de la commande
Toute commande validée par le Client sur le site ne peut plus être modifiée ou annulée par lui. Le
Client accepte expressément cette clause qui est une clause essentielle des présentes conditions
générales de vente.


Article 7 – Escomptes
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur.


Article 8 – Tarifs préférentiels
Un tarif préférentiel est appliqué aux commandes par colis complet. Le nombre de pièces par colis
peut varier à tout moment en fonction des arrivages. Ces conditions seront calculées et indiquées au
Client au plus tard au moment de la validation de la commande.


Article 9 – Echantillons
Le Client peut solliciter l’envoi d’échantillons payants. Ceux-ci suivent le même processus de
commande que tout autre produit.

Article 10 – Livraison de la Commande
10.1. Mode de Livraison
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la
Commande (livraison standard ou expresse).
Les colis sont expédiés après encaissement du prix de vente global TTC, à l’adresse indiquée sur le
bon de commande. Les colis sont expédiés aux propres risques et périls du Client. Un soin particulier
est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
Le Client reconnait que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Vendeur étant
réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au
transporteur. Le Client ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le Vendeur, en cas de
défaut de livraison des marchandises transportées.
10.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul
responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
A compter de la validation de la commande sur le site internet du Vendeur, telle que définie à l’article
3 des présentes, le Client ne peut plus, de quelque manière que ce soit, modifier ou demander de
modifier, que ce soit auprès du Vendeur ou du Transporteur, l’adresse de livraison.
10.3. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi
par le Client. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une
partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.
En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la
Commande.
Actuellement, les modalités ci-dessous s’appliquent :
- franco de port à partir de 390 euros HT de commande ;
- pour toute commande inférieur à 390 euros HT de commande : 29 euros HT
Il est donc conseillé au Client de regrouper ses achats en une unique commande. Le Vendeur ne
pouvant pas grouper deux commandes distinctes, le Client devra donc dans cette hypothèse s’acquitter
des frais de port pour chacune d'entre elles.
Ces conditions tarifaires ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Lors de la
passation de commande pour des livraisons à l’étranger, des frais spécifiques seront indiqués au Client
avant validation.
10.4. Délais de Livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai de HUIT (8) jours en fonction du département en France
métropolitaine.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation
et d'acheminement de la Commande.
Les commandes par colis complets sont prioritaires lors de la préparation, le délai est donc plus long
pour les colis incomplets.
Ces délais indicatifs ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour toutes
les livraisons à l’étranger, les délais peuvent varier en fonction du pays concerné.
10.5. Retard de Livraison
Le délai précisé à l’article 10.4 des présentes ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne
pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison.
Un retard dans la livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de
la commande par le Client.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de TRENTE (30) jours, pour
les livraisons en France Métropolitaine, de QUARANTE CINQ (45) jour pour l’étranger, après la
date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à
la demande écrite du Client ou du Vendeur, par notification effectuée par un Courrier Recommandée
avec Accusé de Réception.
Le précédent paragraphe ne pourra être invoqué par le Client si le retard peut lui être imputable.
Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis
d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement
débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la
Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le
Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au
remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de
QUINZE (15) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
Tout colis retourné incomplet, dans un état autre que son état d’origine, ouvert, entrouvert ou éventré,
ne sera pas accepté par le Vendeur qui ne procèdera à aucun remboursement, mais au retour du colis
chez le Client, aux frais de ce dernier.
10.6. Suivi de la Livraison
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet
effet sur le Site du Vendeur ou du Transporteur selon le cas échéant.
10.7. Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis ainsi que des produits lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de
refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et
réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception dans les TROIS (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la
Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le
défaut de réclamation dans le délai susmentionné ou dans les conditions précitées éteint toute action
contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.


Article 11 – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de pertes et de
détérioration s’y rapportant, au Client sera réalisé dès la remise des Produits au transporteur.


Article 12 – Garantie
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d'une garantie couvrant la non-conformité des produits à
la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication
affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation d’une durée de TRENTE (30) jours
suivants leur réception.
Il est toutefois précisé que la plupart des Produits sont de fabrication artisanale, de légères irrégularités
(couleurs et dimensions) devront être tolérées, ce que le Client accepte expressément.
Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de
non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de
Livraison, le Client doit informer le Vendeur immédiatement à la découverte du vice par courrier
électronique confirmé par LRAR dans les QUINZE (15) jours suivants la livraison et renvoyer les
Produits à l'adresse indiquée à l’article « contact » des présentes dans les TRENTE (30) jours
calendaires après réception. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits
dont le défaut de conformité avec la commande aura été prouvé par le Client. Cette garantie est limitée
au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés de vices.
En l’absence d’information du Vendeur par le Client dans le délai susmentionné ou dans les conditions
précitées, les produits seront réputés être conformes en quantité et en qualité à la commande, et le
Client sera déchu de toute action s’y rapportant.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du
Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-
dessus fixée.


ARTICLE 13 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandé au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures,
notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution,
du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.vinolem.com a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationale et européenne en vigueur d'un droit
d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le
concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet
www.vinolem.com.


ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.vinolem.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est
protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les
photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande
du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction
ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite
et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


Article 15 – Force Majeure
L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de
survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les SEPT
(7) jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période
supérieure à TRENTE (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le
Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande, à la condition que les Produits soient
retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf. Le remboursement interviendra dans le
délai prévu à l’article 10.5 des présentes.


Article 16 –Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalent 

au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours, ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de
QUARANTE (40) euros due au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une demande
d’indemnisation complémentaire dans l’hypothèse où ceux-ci seraient supérieurs.
Article 17 – Nullité d'une Clause du Contrat
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée, cette
nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes qui demeureront en vigueur
entre les Parties.


Article 18 – Modification
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur,
sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation
de la commande sur le site Internet.

Article 19 – Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une
quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.


Article 20 – Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes conditions générales de vente
seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.


Article 21 – Loi Applicable
Le présent Contrat sera régi par la loi française. De convention expresse entre les parties, les présentes
conditions générales de vente sont rédigées en Français. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.


Article 22 – Contact
Le Client pourra contacter le Vendeur à tout moment à l’adresse et au numéro suivant :
SCS VINOLEM
Siège social : ZI de Grézan - 306 rue Gustave Eiffel, 30034 NIMES
Téléphone : 04.66.58.60.60
Email: contact@vinolem.com


Article 23 – Clause attributive de juridiction
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN
APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT
DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR
EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI
N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS
AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES.


Article 24 – Acceptation expresse du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.vinolem.com
emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et
obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui
renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au
Vendeur.




CGV en vigueur à compter du 1er septembre 2016